Conditions générales du Programme de fidélité

Article 1. Objet du programme de fidélité de la Monnaie de Paris

La Monnaie de Paris lance à compter du 15 mars 2022 [CC1] un programme de fidélité.

Le programme de fidélité de la Monnaie de Paris, (ci-après dénommé le « Programme de fidélité ») est un programme mis en place par la MONNAIE DE PARIS, établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (139 rue de Bercy - 75012 Paris), enregistré au RCS de Paris sous le numéro 160 020 012, et dont le siège social est situé 11 Quai de Conti, 75006 Paris. Ce Programme, permet aux clients y adhérant, de bénéficier d’avantages ainsi que d’offres spéciales.

L’adhésion au Programme de fidélité permet d’accéder à quatre statuts en fonction de votre montant d’achat cumulé et/ou de votre ancienneté en tant que client de la Monnaie de Paris :

• Bronze
• Argent
• Or
• Palladium

Les conditions d’obtention de ces différents statuts sont détaillées à l’article 3 des présentes.

Article 2. Eligibilité et fonctionnement du Programme de fidélité 

L'adhésion au Programme de fidélité est ouverte, exclusivement, à toute personne physique ayant effectué au moins une commande de produits auprès de la Monnaie de Paris, soit par l’intermédiaire de notre site internet : https://www.monnaiedeparis.fr/fr ( à l’exclusion des commandes effectuées via la billetterie de notre musée, dans notre boutique physique ou sur notre site internet), soit par l’intermédiaire de notre boutique physique située 2 bis, Rue Guénégaud, 75006 Paris, soit  via l’achat  par correspondance de produits auprès de la Monnaie de Paris (par courrier postal ou par téléphone).

Afin que vos achats de produits auprès de la Monnaie de Paris soient comptabilisés dans le cadre de votre adhésion au Programme de fidélité, il est nécessaire que nous vous identifiions lors de votre achat, via votre compte client. Si vous êtes détenteur de plusieurs comptes clients, ceux-ci ne pourront être fusionnés.

L’adhésion au Programme de fidélité est une adhésion personnelle et individuelle, votre adhésion au programme de fidélité ne pourra donc être ni transférée ni cédée à autrui.

Les commandes ayant fait l’objet d’un retour dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation, ne seront pas comptabilisées dans le calcul du cumul d’achat vous permettant de bénéficier des avantages, du Programme de fidélité.

Les commandes avec l’option paiement par virement, n’ayant fait l’objet d’aucun règlement ne seront pas comptabilisées dans le calcul du cumul d’achat vous permettant de bénéficier des avantages du Programme de fidélité. 

Article 3. Conditions d’obtention des différents statuts

 L’adhésion au programme de fidélité de la Monnaie de Paris permet de bénéficier d’un des quatre statuts suivants :

• Statut BRONZE : Vous obtenez automatiquement le statut de membre Bronze dès votre première commande de produits auprès de la Monnaie de Paris et ce sans minimum de montant d’achats.
• Statut ARGENT : Vous obtenez le statut de membre Argent si vous avez cumulé 500€ d’achats lors des 12 derniers mois ou dès lors que vous avez 3 ans d’ancienneté en tant que client de la Monnaie de Paris.
• Statut OR : Vous obtenez le statut de membre Or si vous avez cumulé 2000€ d’achats lors des 12 derniers mois ou dès lors que vous avez 5 ans d’ancienneté en tant que client de la Monnaie de Paris et que vous avez dépensé 500€ lors des 12 derniers mois.
• Statut PALLADIUM : Vous obtenez le statut de membre Palladium si vous avez cumulé 7500€ d’achats lors des 12 derniers mois ou dès lors que vous avez 10 ans d’ancienneté en tant que client de la Monnaie de Paris et que vous avez dépensé 2000€ lors des 12 derniers mois.

L’ancienneté désigne le nombre d'années civiles écoulées depuis votre adhésion au Programme.

L’obtention d’un statut est valable uniquement jusqu’à la fin de l’année civile en cours.

A chaque fin d’année civile, il est nécessaire de remplir les conditions décrites ci-après, afin de pouvoir continuer à bénéficier du même statut pour l’année civile à venir :

• Statut BRONZE : le maintien du statut bronze n’est pas soumis à des conditions particulières.
• Statut ARGENT :  vous pouvez continuer à bénéficier du statut de membre Argent si vous avez cumulé 500€ d’achats pendant l’année civile écoulée ou dès lors que vous avez 3 ans d’ancienneté en tant que client de la Monnaie de Paris.
• Statut OR : vous pouvez continuer à bénéficier du statut de membre Or si vous avez cumulé 2000€ d’achats pendant l’année civile écoulée ou dès lors que vous avez 5 ans d’ancienneté en tant que client de la Monnaie de Paris et que vous avez dépensé 500€ pendant l’année civile écoulée.
• Statut PALLADIUM : vous pouvez continuer à bénéficier du statut de membre Palladium si vous avez cumulé 7500€ d’achats pendant l’année civile écoulée ou dès lors que vous avez 10 ans d’ancienneté en tant que client de la Monnaie de Paris et que vous avez dépensé 2000€ pendant l’année civile écoulée.

Si vous ne pas réunissez pas les conditions pour pouvoir continuer à bénéficier du même statut, vous serez automatiquement rétrogradé au statut inférieur pour l’année civile à venir.

La rétrogradation à un statut inférieur, entraine la perte des avantages liés au précédent statut obtenu.

Votre statut ainsi que sa date d’échéance peuvent être consultés sur votre espace client, disponible sur  notre site internet à la rubrique « Programme de fidélité ». Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site internet, vous pouvez obtenir des informations sur votre statut en nous contactant par téléphone au 01 40 46 59 30 ou par email à l’adresse vad@monnaiedeparis.fr

Article 4. Avantages du Programme de fidélité

Les avantages liés au Programme de fidélité, vous sont proposés pendant toute la durée de votre adhésion au Programme.

Pour connaître les avantages liés aux différents statuts, nous vous invitons à vous rendre sur la page suivante de notre site internet : https://www.monnaiedeparis.fr/fr/programme-de-fidelite

Tous les avantages sont sous réserve de disponibilité des produits concernés.

Article 5. Fin de l'adhésion au Programme de fidélité

La Monnaie de Paris se réserve le droit d’annuler les avantages associés au Programme de fidélité, et/ou de suspendre, voire de supprimer l’adhésion au Programme de fidélité en cas de non-respect des présentes conditions générales.

La Monnaie de Paris procèdera à ladite annulation, suspension ou suppression après avoir prévenu le client, par tous moyens jugés utiles.

Vous avez la possibilité de mettre fin à votre adhésion au programme de fidélité, si vous le souhaitez en nous contactant par 01 40 46 59 30 ou par email à l’adresse vad@monnaiedeparis.fr

Article 6. Modification des conditions générales du Programme de fidélité

 La Monnaie de Paris se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, à tout moment, et en informera le client par tous moyens.

La Monnaie de Paris se réserve également la possibilité de modifier ou mettre fin au Programme de fidélité. Aucune modification ou suppression du Programme de fidélité ne donnera droit à une indemnisation au client.

Dans le cas d’un arrêt définitif du Programme de fidélité, la Monnaie de Paris en informera les clients, par le moyen qu’elle jugera le plus adéquat.

Article 7. Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées par la Monnaie de Paris, responsable du traitement, sont celles que vous transmettez volontairement au moment de la création de votre compte client soit sur notre site Internet : https://www.monnaiedeparis.fr/fr/donnees-personnelles, soit dans notre boutique physique située 2 bis, Rue Guénégaud, 75006 Paris, soit lors de vos achats par correspondance (par courrier postal ou par téléphone).

La Monnaie de Paris met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation des données collectées.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales et sont collectées à ces fins. Ces données peuvent être notamment utilisées par La Monnaie de Paris à des fins de relances d’abandon de panier par e-mail.  Elles sont également traitées pour la détection des transactions présentant un risque, qui entraîne dans ce cas le blocage du paiement.

La durée de conservation de vos données personnelles est détaillée sur la page « Politique de confidentialité », que nous vous invitons à consulter : https://www.monnaiedeparis.fr/fr/donnees-personnelles

La Monnaie de Paris peut communiquer vos données à caractère personnel à des tiers tels que ses prestataires ou ses partenaires commerciaux pour la bonne exécution du contrat, l’envoi de newsletters ou la prospection commerciale. 

Conformément aux règlementations françaises et européennes applicables en matière de données personnelles, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement, d’opposition au profilage et de portabilité des informations vous concernant. Vous avez également le droit de donner des instructions relatives au sort de leurs données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent s’exercer par courrier en écrivant à l’adresse suivante :

Monnaie de Paris - Délégué à la Protection des Données (DPO) - 11 quai de Conti - 75270 Paris Cedex 06.

ou : donneespersonnelles@monnaiedeparis.fr

Vous disposez également du droit de vous opposer à recevoir de la prospection commerciale, en nous écrivant à ces adresses, par e-mail ou par courrier postal.

Article 8. Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Vous avez la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la Monnaie de Paris adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue La Boétie – 75008 PARIS – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de La Monnaie de Paris, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

En cas de contestation, vous avez la possibilité de vous rendre sur la plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne afin recourir à une procédure de médiation conventionnelle.

En cas d'action judiciaire, toute contestation relative à l’interprétation et/ou à l’exécution du présent règlement seront de la compétence des juridictions françaises.

Toutefois, aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d‘un élément constitutif de force majeure tel que définie par la jurisprudence des tribunaux, notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève totale ou partielle des transports, des services postaux.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions serait annulée ou considérée comme inopposable au client par une décision de justice, les présentes conditions générales resteraient en vigueur en toutes leurs autres dispositions.