Comment obtenir ma médaille d'honneur du travail ?
CONDITIONS ET FORMALITÉS D'OBTENTION DE VOTRE MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL
Instituée par le décret du 15 mai 1948, la Médaille d’Honneur du Travail comporte 4 échelons et représente la reconnaissance par la République de l’investissement professionnel de toute personne salariée pour ses 20 ans, 30 ans, 35 ans et 40 ans d’années de services au sein d’une ou plusieurs structures.
Pour obtenir la Médaille d’Honneur du Travail, il faut être salarié ou retraité et remplir les conditions suivantes :
- avoir travaillé 20 ans ou plus dans une ou plusieurs structures;
- avoir travaillé en France, dans les départements et territoires d’outre-mer ou à l’étranger pour une structure française.
Sont pris en compte, pour le calcul des périodes, les stages rémunérés de la formation professionnelle, les congés de formation, les congés de conversion ainsi que les contrats à durée déterminée.
La Médaille d’Honneur du Travail ne peut être accordée :
- aux salariés qui, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, peuvent prétendre à une distinction honorifique décernée par ancienneté de services par un ministère,
- aux fonctionnaires de l’état qui sont soumis au statut de la fonction publique,
- aux magistrats de l’ordre judiciaire.
La Médaille d’Honneur du Travail est attribuée à la demande de l’employeur ou du salarié qui doit constituer un dossier de candidature auprès de la Préfecture. Ce dossier doit comporter :
- une demande remplie, datée et signée par le demandeur (formulaire spécial à se procurer dans les mairies et les préfectures) ;
- le ou les certificats patronaux établis sur papier libre, par lesquels le ou les employeurs attestent les indications contenues dans la demande.
Les promotions ayant lieu deux fois par an à l’occasion du 1er janvier et du 14 juillet (les dossiers doivent être adressés avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet et avant le 15 octobre pour celle du 1er janvier). Les dossiers doivent être adressés au Préfet du département dans lequel le candidat est domicilié.
L’attribution de la Médaille d’Honneur du Travail donne lieu à la délivrance d’un diplôme nominatif qui est envoyé, avec un arrêté, au demandeur. Ce diplôme rappelle les années de service pour lesquelles le salarié est récompensé. Une prime, à la discrétion de l’employeur, peut également accompagner la remise de la Médaille d’Honneur du Travail.