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Préambule

Fondée en 864, la Monnaie de Paris est rattachée au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie depuis septembre 1976, dont le siège est situé 11, quai de Conti 75006 Paris.
Elle est devenue Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC) par la Loi de Finances du 21 décembre 2006.
Elle assure la mission de service public de frappe des euros courants pour la France et d’autres devises étrangères. Elle fabrique et commercialise des monnaies de collection, médailles, décorations officielles, médailles touristiques, bijoux et fontes d’art. Elle a pour missions de conserver, protéger et présenter au public ses collections historiques ainsi que de produire, présenter et promouvoir la création artistique contemporaine française et internationale.
La Monnaie de Paris opère sur deux sites : ses ateliers d’art du Quai de Conti, ancienne manufacture royale construite en 1775, et son usine de Pessac en Gironde, construite en 1973. L’ensemble du site de Paris dénommé 11 CONTI est ci-après désigné « l’Établissement ». La Monnaie de Paris remplit une mission de service public conjuguée à une dynamique d’entreprise.

Dispositions générales

Le Règlement, ci-après dénommé le « Règlement » est porté à la connaissance des Visiteurs par voie d’affichage à tous les accès de l’Établissement ainsi que sur le site internet de la Monnaie de Paris : www.monnaiedeparis.fr

2.1.    Le Règlement est applicable, dans son intégralité, aux Visiteurs et clients de l’Établissement ainsi que :

  • aux personnes ou groupements autorisés à utiliser certains locaux pour des réunions, réceptions, conférences, concerts, spectacles ou manifestations diverses ;
  • à toute personne étrangère à l’EPIC et présente dans l’Établissement, même pour des motifs professionnels.

ci-après dénommés ensemble les « Visiteurs » ou séparément le « Visiteur ».
À tout moment, les Visiteurs sont tenus de se conformer aux dispositions du Règlement ainsi qu’aux prescriptions du personnel présent dans l’Établissement.

2.2.    Le personnel de la Monnaie de Paris et le personnel d’accueil et de sécurité sont chargés de l’exécution du Règlement.

2.3.    La Monnaie de Paris ne peut être tenue pour responsable des accidents résultant d’une infraction au Règlement.

2.4.    Le non-respect des prescriptions du Règlement expose les contrevenants à l’exclusion de l’Établissement et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires.

2.5.    En cas d’infraction passible de sanctions pénales (vol, dégradation ou destruction de matériel, fraude informatique, contrefaçon…), la Monnaie de Paris procédera à un dépôt de plainte.

2.6.    Tout Visiteur est invité à donner l’alerte en cas de détérioration, de déplacement, ou d’enlèvement suspect d’une œuvre. Conformément à l’article R. 642-1 du Code pénal, chacun est tenu de prêter main-forte au personnel présent dans l’Établissement lorsque le concours des Visiteurs est requis.

2.7.    La Monnaie de Paris se réserve le droit de refuser l’entrée ou de faire expulser tout Visiteur dont l’attitude, la tenue et/ ou les propos porteraient atteinte à l’image, la tranquillité, la sécurité de l’Établissement et/ou des Participants et/ou à l’intégrité du site.

2.8.    La Monnaie de Paris se réserve le droit de statuer sur tous les cas non prévus au Règlement et d’insérer de nouvelles dispositions d’application immédiate.

2.9.   La Monnaie de Paris applique les mesures préventives décidées par le gouvernement. Lors du contrôle systématique aux accès du site, il est demandé aux Visiteurs :

  • D’ouvrir sacs et paquets pour une inspection visuelle ;
  • De présenter les contenus non visibles ;
  • D’ouvrir les manteaux et vestes ;
  • De faciliter la vérification par magnétomètre.

Le personnel de sécurité peut être amené à faire des contrôles inopinés à l’intérieur du site.
La Monnaie de Paris peut être amenée à mettre en place un contrôle additionnel reposant sur des dispositifs techniques tels que les portiques de détection et les scanners.
Le refus de se soumettre à ces contrôles justifie l’interdiction d’accès au site.

Accueil des Visiteurs

3.1.   Les horaires d’ouverture sont consultables sur le site internet de la Monnaie de Paris : www.monnaiedeparis.f

3.2.    Les espaces sont réservés aux groupes uniquement sur réservation tous les jours de 9h à 11h.

3.3.    La vente des billets est suspendue 30 minutes avant la fermeture effective des espaces sous douanes.

3.4.    Des événements exceptionnels peuvent être organisés par la Monnaie de Paris au-delà de l’horaire habituel. Dans ce cas, des mesures particulières sont prises pour l’évacuation du public.

3.5.    Les mesures d’évacuation sont prises environ 15 minutes avant la fermeture, selon la disposition des salles par rapport à la sortie principale.

3.6.    La Monnaie de Paris se réserve le droit à titre exceptionnel de prévoir la fermeture au public du site. Dans une telle hypothèse les dates de fermeture sont précisées en amont dans le calendrier disponible sur le site internet de la Monnaie de Paris : www.monnaiedeparis.fr

3.7.    Les accès aux expositions temporaires, au musée du 11 CONTI et à la salle Guénégaud sont soumis aux conditions tarifaires fixées par la Monnaie de Paris et communiquées sur son site Internet et sur place. Le contrôle des titres d’accès est obligatoire pour accéder aux Espaces sous douanes.

3.8.    Si la capacité d’accueil réglementaire est atteinte, la Monnaie de Paris organise des files d’attente à l’extérieur et à l’intérieur du bâtiment à la diligence du service de sécurité. Tous les Visiteurs sont concernés par cette disposition y compris les détenteurs de billets coupe-files.

3.9.    L’accès à l’Établissement est interdit :

  • aux véhicules (voitures et/ou camions) ;
  • aux vélos (enfants/adultes), motos, scooters, cyclomoteurs, rollers, trottinettes, planches à roulettes et tout autre nouveaux engins de déplacement (NED) ;
  • aux voitures d’enfants dans les espaces intérieurs à l’exception des poussettes légères de type canne.3.10.    Les fauteuils roulants sont autorisés (exception faite de ceux fonctionnant avec des carburants inflammables).

3.10.    Les fauteuils roulants sont autorisés (exception faite de ceux fonctionnant avec des carburants inflammables).

3.11.    L’accès aux Espaces sous douane est subordonné au dépôt obligatoire des effets suivants dans les conditions définies aux articles 3.13 à 3.17 du Règlement :

  • les valises (n’excédant pas les dimensions suivantes : 55 x 35 x 25cm), sacs à dos, porte-bébés dorsaux, sacs à provisions, casques de motocyclistes et autre sacs ;
  • les parapluies et cannes qui ne peuvent être contenus pliés dans un vêtement ou un sac ;
  • les pieds et flash pour caméras et appareils photo.

Sont autorisés :

  • les petits sacs à dos sous réserve d'être portés à la main ;
  • les parapluies et cannes utilisées par des personnes âgées ou à mobilité réduite.

3.12.    Il est interdit d’introduire dans l’Établissement des :

  • armes et des munitions, objets tranchants pouvant blesser tels que cutters, coupe-papiers, couteaux, ciseaux à bouts pointus… ;
  • substances explosives, inflammables, volatiles (il est interdit de gonfler des ballons ou d’autres objets à l’aide d’un gaz plus léger que l’air comme l’hélium), comburantes, toxiques, infectieuses, corrosives, fumigènes ;
  • objets dangereux, lourds, encombrants susceptibles de provoquer une quelconque nuisance pour les autres Visiteurs ou de présenter un danger pour les expositions et d’une façon générale, tous objets encombrants ou dangereux ;
  • animaux à l’exception des chiens guides d’aveugles ou d’assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité conformément aux articles L. 241-3 et R. 241-22 du code l’action sociale et des familles.

3.13.    Un vestiaire est mis à la disposition des Visiteurs sur présentation d’un billet en cours de validité pour y déposer vêtements et sacs. Des tickets numérotés sont remis aux déposants. En cas de perte de ces tickets, les usagers ne peuvent prétendre récupérer les objets déposés avant la fermeture du vestiaire à condition de pouvoir justifier de la propriété du bien déposé.

3.14.    Les personnels au service du vestiaire reçoivent des dépôts dans sa limite de la capacité et peuvent refuser temporairement un effet en période d’affluence.

3.15.    Pour des motifs de sécurité et d’hygiène, l’acceptation d’un sac ou paquet peut être subordonnée à son ouverture.

3.16.    Ne doivent pas être déposés au vestiaire :

  • les sommes d’argent ;
  • les papiers d’identité ;
  • les chéquiers et cartes de crédit, les objets de valeur, notamment les bijoux, les appareils photographiques, les caméras, les tablettes, les ordinateur, les téléphones ;
  • les sacs, objets, bagages excédant les dimensions suivantes : 55 x 35 x 25cm.

Les dépôts effectués en méconnaissance des dispositions du présent article se font aux risques et périls exclusifs du déposant.

3.17.    Les effets et objets non retirés lors de la fermeture sont tenus à la disposition dans les mêmes conditions que ceux de l’article 5.8 du présent règlement.

Dispositions relatives aux groupes et ateliers

4.1.    Seuls les groupes ayant réservé sont considérés comme groupes constitués.

4.2.    Les visites de groupes peuvent s’effectuer aux horaires prévus à l’article 3.2 ou en dehors de ces horaires selon les modalités arrêtées par la Monnaie de Paris. Dans les Espaces sous douane, l’effectif de chaque groupe ne peut excéder 30 personnes.
Tout groupe qui se présenterait aux accès de l’Établissement, y compris pour la promenade architecturale (cours extérieures) en visite autonome, devra obligatoirement s’acquitter du forfait « Visite autonome » couvrant le droit de parole dont les tarifs sont disponibles sur le site internet de la Monnaie de Paris www.monnaiedeparis.fr.

4.3.    Les visites ne sont autorisées que si la surveillance continue des membres du groupe est effectuée par :

  • un responsable pour 8 enfants de moins de 6 ans ;
  • un responsable pour 12 enfants de 6 ans et plus ;

Les groupes sont autorisés à se scinder à condition de remplir les conditions ci-dessus.
La présence d’un ou plusieurs accompagnateurs de la Monnaie de Paris ne peut en aucun cas dispenser de la présence de ce responsable.

4.4.    Les parents ou accompagnateurs quittant l’espace durant les ateliers pédagogiques réservés aux jeunes Visiteurs individuels sont tenus de remplir la fiche de liaison.

Tranquillité, Sécurité des biens, des œuvres et des personnes

5.1.    Il est demandé aux Visiteurs de ne pas créer, par leur attitude, leur tenue ou leurs propos, quelque trouble que ce soit, et de respecter les consignes du Règlement et du personnel de la Monnaie de Paris.

5.2.    Il est notamment strictement interdit de (d’) :

  • toucher aux œuvres, aux décors, de s’appuyer sur les murs, sur les éléments d’exposition ou d’entreprendre toute action pouvant porter atteinte à l’intégrité des œuvres à l’exception des objets de médiation spécifiques pointés par la mention « Touchez moi » ;
  • photographier, prendre en vidéo, enregistrer et/ou effectuer une quelconque captation du personnel de la Monnaie de Paris notamment des ouvriers visibles depuis les vues aménagées dans le Musée du 11 CONTI ;
  • s’appuyer sur les vitrines, socles et autres éléments de présentation ;
  • désigner les œuvres par des objets risquant de les endommager, par exemple, crayons ou autres instruments d’écriture, cannes, objets de toute nature utilisés par les guides ;
  • fumer, vapoter, manger ou boire (à l’exception des trois cours principales : Cours d’honneur, des remises et méridienne) ;
  • utiliser les téléphones mobiles sur un mode autre que silencieux et d’avoir un comportement non respectueux d'autrui lors des utilisations ; gêner les autres Visiteurs par toute manifestation bruyante et, notamment, par l’écoute d’appareils diffusant de la musique ou des sons ;
  • se livrer sans autorisation à tout commerce, publicité, quête, propagande, enquête, sondage ou racolage ;
  • organiser quelque manifestation et spectacle que ce soit sans en avoir obtenu au préalable l’autorisation de la Monnaie de Paris,
  • organiser des visites guidées sans avoir obtenu pour ce faire un agrément de la Monnaie de Paris ;
  • cracher, de jeter sur le sol ou d’abandonner des dépliants, déchets, mégots ou ordures, d’effectuer des inscriptions ou des graffitis de quelque nature que ce soit, de se livrer à des courses, glissades, bousculades ou escalades, de porter un enfant sur les épaules ;
  • abandonner, même quelques instants, des objets personnels ;
  • laisser sans surveillance des enfants mineurs ;
  • utiliser des sièges autre que ceux mis à disposition par la Monnaie de Paris et de déplacer les sièges ou le mobilier sans autorisation du personnel d’accueil et de surveillance ;
  • manipuler des systèmes d’alarme contre le vol ou tout autre système électronique de communication ou autre réservé au personnel ;
  • manipuler sans motif un boîtier d'alarme ou tout moyen de secours (tel qu’un extincteur, un robinet d'incendie.) ;
  • pénétrer dans les lieux en état d’ébriété ;
  • franchir les dispositifs destinés à contenir le public, emprunter les accès non autorisés et signalés comme tels, pénétrer dans les espaces en cours d’aménagement.

5.3.    Les Visiteurs sont responsables des dommages qu’ils causent de leurs propres faits, ainsi que des dommages causés par le fait de personnes dont ils ont la responsabilité notamment des enfants mineurs. En conséquence, ils veillent à leur faire respecter le Règlement.

5.4.    Un objet abandonné et potentiellement dangereux fera l’objet d’un traitement approprié conjointement avec les autorités de Police pouvant aller jusqu'à sa destruction.

5.5.    Les tenues destinées à dissimuler le visage et qui rendent impossible l'identification de la personne sont interdites conformément à la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 (cagoule, casque de moto, masque, voile intégral et plus généralement tout accessoire ou vêtement ayant pour effet, pris isolément ou associé avec d'autres, de dissimuler le visage), sauf exceptions listées à l’article 2 de cette loi si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles.

5.6.     La Monnaie de Paris est équipée d’un système de vidéosurveillance conformément aux dispositions de loi 95-73 du 21 janvier 1995. Pour exercer votre droit d’accès, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 il convient de s’adresser au chef du service de la sécurité de la Monnaie de Paris au 01 40 46 56 06.

5.7.    La Monnaie de Paris décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommage survenu aux biens personnels des Visiteurs. En cas d’infraction, il appartient aux Visiteurs concernés de déposer plainte au commissariat de police.

5.8.    Les objets trouvés doivent être remis à l’accueil en journée et au PCS (Poste de contrôle et de sécurité) à la fermeture du site. Ils y sont tenus à la disposition de leurs propriétaires durant 7 (sept) jours. Passé ce délai, les objets seront remis au service des objets trouvés de la préfecture de Police -36 Rue des Morillons - 75015 Paris – 08 21 00 25 25.

5.9.    Tout enfant égaré doit être confié à un agent de sécurité ou à défaut aux personnels d’accueil de l’Établissement.

Situation d’urgence

6.1.    Si parmi les Visiteurs, un médecin, un infirmier ou un secouriste intervient, il doit pouvoir présenter sa carte professionnelle à l’agent de surveillance ou d’accueil et demeurer auprès du malade ou de l’accidenté jusqu’à son évacuation. Toute personne portant secours est invitée à laisser son nom et son adresse à l’agent de surveillance ou d’accueil présent sur les lieux.

6.2.    En présence d’une situation de nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens, des dispositions d’alerte peuvent être prises comportant notamment la fermeture totale ou partielle d’un espace et le contrôle des sorties. Les usagers sont tenus de respecter les consignes données par le personnel de sécurité et les responsables d’évacuation.

6.3.    Si l’évacuation du bâtiment est rendue nécessaire, il y est procédé dans l’ordre et la discipline sous la conduite du personnel de l’Établissement.  Les vestiaires ne seront aucunement remis au cours de la procédure d’évacuation des lieux.

6.4.    En cas d’affluence excessive, de troubles, de grèves et en toute situation de nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens, il peut être procédé à la fermeture totale ou partielle de l’Établissement.
Les demandes de remboursement se font à titre exceptionnel et selon les conditions et modalités indiquées dans les conditions générales de vente de la billetterie de la Monnaie de Paris.
En cas de fermeture du vestiaire la reprise des effets se conformément aux instructions des personnels de l’Établissement. La restitution des vestiaires sera effectuée par la Monnaie de Paris ultérieurement et en informera les Visiteurs dans les meilleurs délais.
 

Prises de vues et enregistrements

7.1.    A défaut de signalétique contraire affichée dans les Espaces sous douane (signalétique d’interdiction), les prises de vue, films et enregistrements sonores sont tolérés sous certaines conditions :

  • les Visiteurs ne doivent utiliser ni pied, ni flash ;
  • les prises de vue, films et enregistrements sonores réalisés doivent être réservées à un usage strictement privé. Les Visiteurs pourront partager et diffuser leurs photos et/ou vidéos sur Internet et les réseaux sociaux dans le respect de la législation en vigueur ;
  • en aucun cas l’exploitation commerciale des prises de vue, films et enregistrements sonores réalisés n’est autorisée.

Pour certaines expositions, les prises de vue, films et enregistrements sonores sont interdits. Cette interdiction peut résulter de l'absence d'accord de l’artiste titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres ou de ses ayants-droits, ainsi que d’exigences particulières liées à la sécurité ou à la conservation des œuvres, ou à la bonne organisation de l’exposition. Elle fait alors l’objet d’une signalétique appropriée à l'entrée des salles ou à proximité des œuvres.

7.2.    De manière générale, il est interdit d’effectuer des prises de vue, films, enregistrements sonores et/ou captation du personnel de la Monnaie de Paris notamment des ouvriers visibles depuis les vues aménagées dans le Musée du 11 CONTI. Il est également interdit de faire des prises de vues précises d’un visiteur sans son accord préalable et express. La Monnaie de Paris décline toute responsabilité vis-à-vis des tiers en cas d’infraction à ces dispositions.   

7.3.    Les contenus diffusés par les Visiteurs relèvent de leur seule responsabilité, la Monnaie de Paris décline toute responsabilité à cet égard. La Monnaie de Paris se réserve le droit d’entamer des poursuites judiciaires en cas d’infraction à ces dispositions.

7.4.    Les croquis à main levée sont autorisés dans la mesure où leurs auteurs ne gênent pas la circulation des Visiteurs. Cette autorisation ne vaut toutefois qu’à la condition que l’exploitation des croquis ne fasse l’objet que d’une utilisation réduite à un usage privé.

7.5.    Des dérogations exceptionnelles motivées par des actions éducatives ou des travaux à titre professionnel ou de recherche, pourront être accordées sur demande écrite adressée à :
Monnaie de Paris - Direction de la Communication - 11, quai de Conti - 75006 PARIS - presse@monnaiedeparis.fr