Conditions Générales de Vente - Boutique en ligne
Mise à jour le 02 Février 2021
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CLIENTS PARTICULIERS
- Commande en ligne
- Commande par téléphone et par correspondance
- Commande en ligne
Une fois votre commande validée, un courriel de confirmation accusant réception de votre commande vous sera adressé et un numéro de commande vous sera attribué. Ce courriel contient un lien vous permettant d'accéder de nouveau aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu'au formulaire de rétractation joint lesquels sont téléchargeables et imprimables.
- Commande par téléphone et par correspondance
5.1 Conditions spécifiques relatives au paiement comptant par carte bancaire
Si vous souhaitez régler votre commande par carte bancaire, vous êtes invités lors du paiement de vos articles à indiquer le numéro de votre carte, la date d’expiration et le cryptogramme (trois derniers chiffres se situant au dos de votre carte bancaire). La Monnaie de Paris accepte les cartes du réseau « CB », Visa, Mastercard et American Express. Toutes les commandes sont payables en euros. Le débit de votre carte bancaire s’effectue au moment de la transaction.
Vous êtes en outre informés que, dans le cadre de votre commande, la Monnaie de Paris fait appel aux solutions « Scoring » et « Fraud Expert » proposées par son prestataire Ingenico. Ces solutions sont utilisées en complément au traitement des paiements à distance dans le but de détecter et de prévenir tout paiement frauduleux immédiat ou futur.
5.1.1 Traitements de données personnelles dans le cadre de la solution « Scoring »
Dans le cadre de la solution « Scoring » de lutte contre la fraude, la Monnaie de Paris est responsable de traitement de vos données à caractère personnel et les traite à cet effet tel que précisé à l’article 9 des présentes conditions générales de vente, ainsi que dans notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données à Caractère Personnel.
5.1.2 Traitements de données personnelles dans le cadre de la solution « Fraud Expert »
Le Responsable des données est Ingenico e-Commerce Solutions SPRL/BVBA, Leonardo Da Vincilaan / Avenue Leonardo Da Vinci 3, 1930 Zaventem Numéro d'entreprise 0459.360.623
Une fraude qualifiée pourra entrainer l’inscription de certaines de vos données à caractère personnel dans un fichier dédié géré par Ingenico. L'objectif d’un tel fichier est de conserver une trace des fraudes antérieures et d’utiliser cette information comme critère d’évaluation du caractère frauduleux ou non d’une transaction ultérieure. Cet enregistrement de vos données à caractère personnel peut aussi avoir pour effet d’augmenter le niveau de risque qui vous est attribué lors d’une commande ultérieure auprès d’une boutique en ligne du même secteur d’activité utilisant aussi la solution de détection et prévention des fraudes d’Ingenico.
Ingenico procède au traitement de vos données à caractère personnel aux fins de ses intérêts légitimes visant à limiter les paiements frauduleux.
Les données traitées par Ingenico sont des données financières, des données externes et des données sociales, à savoir :
- les données à caractère personnel que vous devez fournir lorsque vous avez choisi la méthode de paiement (carte de crédit, numéro de compte bancaire, etc.), ou ;
- toute autre information personnelle que vous avez fournie à la Monnaie de Paris et que La Monnaie de Paris transmet à Ingenico dans le cadre de la gestion de la lutte contre la fraude (nom, prénom, adresse email, etc.).
Ces données personnelles sont conservées pendant 18 mois à partir du jour où elles ont été fournies à Ingenico.
Ingenico supprimera vos données à caractère personnel au terme du délai de conservation des données.
Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel traitées par Ingenico. Vous avez le droit de rectifier vos données personnelles inexactes et de compléter vos données personnelles si celles-ci sont incomplètes. Au terme du délai de conservation des données, vous avez également le droit de demander à Ingenico de supprimer vos données à caractère personnel, bien que cette opération soit déjà exécutée automatiquement par Ingenico.Vous avez également le droit de demander à Ingenico de vous envoyer les données à caractère personnel que Ingenico détient sur vous, ou de les transmettre à une autre personne. Pour exercer ces droits, veuillez adresser une demande écrite motivée, datée et signée au siège social d’Ingenico e-Commerce Solutions SPRL/BVBA ou envoyer un e-mail à l’adresse privacy@ecom.ingenico.com en mentionnant votre nom, votre adresse et le numéro de téléphone auquel on peut vous joindre pendant les heures de bureau et en joignant une copie recto-verso de votre carte d’identité ou de votre passeport.
Bien que Ingenico soit prêt à discuter personnellement avec vous de tout problème que vous rencontreriez, vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.
Un paiement par Lydia est simple et sécurisé. Vous allez recevoir une notification sur votre téléphone afin de valider la transaction.
Dès réception de la validation de votre paiement, votre commande sera confirmée. Si vous rencontrez une difficulté avec cette méthode de paiement, n'hésitez pas à nous appeler au +33 1 40 46 59 30 (du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h) ou à nous envoyer un courriel à vad@monnaiedeparis.fr
Les articles commandés sont livrés en France métropolitaine, dans les DROM COM, dans les pays de l’Union Européenne et dans les autres pays hors Union Européenne, à l'exception du Liban, de la Russie et du Royaume Uni.
Le délai de livraison de votre commande est indiqué dans votre récapitulatif de commande. En cas de dépassement du délai annoncé, vous pouvez, en adressant une lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre support durable tel qu'un courriel, au service client de la Monnaie de Paris, demander à cette dernière d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut de livraison vous pouvez demander, dans les mêmes formes la résolution de votre commande. Vous serez alors remboursé de la totalité de la somme que vous avez versée par virement automatique sur le compte bancaire ayant servi au paiement sécurisé par carte bancaire dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de votre courrier par la Monnaie de Paris. Si vous avez reçu le produit après votre annulation, La Monnaie de Paris procèdera au remboursement de l’article et prendra à sa charge le retour du produit soit en vous faisant parvenir une étiquette COLISSIMO soit en vous remboursant les frais de retour sur la base d’un forfait unique de 9 € TTC (neuf euros toutes taxes comprises). Nous vous remercions de bien vouloir contacter le service réclamations en composant le 01.40.46.55.00 ou par email : reclamation@monnaiedeparis.fr. pour de plus amples informations. La Monnaie de Paris pourra différer le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu le bien ou jusqu'à que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pour faciliter le remboursement, vous avez la faculté de transmettre un RIB avec votre demande de remboursement.
Les délais indicatifs de livraison sont de huit jours (8) pour la France métropolitaine et de dix jours (10) pour les pays de l’Union européenne, de douze jours (12) pour les DROM-COM et de douze jours (12) pour les autres pays hors Union Européenne. Pour chaque commande, le délai exact de livraison est indiqué et doit être considéré comme le délai de livraison contractuel.
En cas de commande comportant plusieurs produits ayant des dates de livraisons différentes, le délai de livraison sera celui du produit ayant le délai de livraison le plus éloigné.
Les commandes sont expédiées aux adresses postales que vous avez mentionnées lors de votre commande. Elles sont livrées, pour la France, par La Poste, pour les DROM-COM en colis Outre-Mer et, pour les autres destinations hors Union Européenne, en colis international.
Les frais de port sont de six euros et quatre-vingt dix centimes (6,90) pour une livraison en France et en Corse, de seize euros (16) pour une livraison dans les DROM-COM, de trente euros (30) pour les pays de l’Union Européenne ainsi que pour les autres destinations hors Union Européenne. Ces frais de port s’entendent toutes taxes comprises. La livraison est offerte à partir de cent quarante neuf euros (149) d'achat en France métropolitaine.
Un e-mail de suivi de colis vous sera envoyé dès que votre commande sortira de nos locaux. Cet e-mail comporte votre numéro de colis ainsi qu'un lien internet qui vous permettra d'en suivre l'acheminement jusqu'à destination.
En cas de retard de livraison signalé par le client à la Monnaie de Paris, celle-ci vérifiera si la commande a été expédiée ou non. Dans l’affirmative, La Monnaie de Paris demandera à La Poste de diligenter une enquête afin de vérifier si le produit commandé a bien été acheminé, ou si le colis a été perdu ou volé. A titre d'information, les délais d'enquête sont de 5 à 6 semaines environ pour les envois en France métropolitaine et de 7 à 8 semaines environ pour les autres envois.Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du code civil. Dans une telle hypothèse vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
CLIENTS PROFESSIONNELS
5.1 Conditions spécifiques relatives au paiement comptant par carte bancaire
Si vous souhaitez régler par carte bancaire, vous êtes invités lors du paiement de vos articles à indiquer le numéro de votre carte, la date d’expiration et le cryptogramme (trois derniers chiffres se situant au dos de votre carte bancaire). La Monnaie de Paris accepte les cartes du réseau « CB », Visa, Mastercard et American Express. Toutes les commandes sont payables en euros. Le débit de votre carte bancaire s’effectue au moment de la transaction.
Tout retard de paiement à compter de la date d’exigibilité des factures émises par la Monnaie de Paris donnera lieu à l’application d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture sans qu’un rappel soit nécessaire, en application de l’article L.441-6 du code de commerce.
Toute inexécution par le client, totale ou partielle, de ses obligations de paiement ou tout retard entraînera en outre le versement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros, fixée par l’article D 441-5 du code de commerce. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, La Monnaie de Paris pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Vous êtes en outre informés que, lors des règlements effectués par carte bancaire dans le cadre de votre commande, la solution « Fraud Expert » est utilisée en complément au traitement des paiements à distance, vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement, dont le responsable est Ingenico e-Commerce Solutions SPRL, ayant pour finalité la prévention et la lutte contre la fraude (détermination d’un niveau de risque lié à une transaction, détection et gestion des alertes éventuelles en résultant, information des marchands pour prise de décision par ces derniers, vérification « humaine » des transactions présentant un certain niveau de risque, modélisation du score). La collecte de certaines de vos données à caractère personnel est obligatoire à cette fin. A défaut, votre transaction pourrait être retardée ou rendue impossible, et votre commande annulée.
Ces données sont destinées aux services habilités des entités Ingenico e-Commerce Solutions intervenant dans le cadre du présent traitement, et à la Monnaie de Paris, ainsi qu’à tout tiers dont l’intervention est nécessaire au bon déroulement du processus de paiement et au fonctionnement des services proposés.
Les articles commandés sont livrés en France métropolitaine, dans les DROM COM, dans les pays de l’Union Européenne et dans les autres pays hors Union Européenne, à l'exception du Liban, de la Russie et du Royaume Uni.
Le délai de livraison de votre commande est indiqué dans votre récapitulatif de commande. En cas de dépassement du délai annoncé, vous pouvez, en adressant une lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre support durable tel qu'un courriel, au service client de la Monnaie de Paris, demander à cette dernière d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut de livraison vous pouvez demander, dans les mêmes formes la résolution de votre commande. Vous serez alors remboursé de la totalité de la somme que vous avez versée par virement automatique sur le compte bancaire ayant servi au paiement sécurisé par carte bancaire dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de votre courrier par la Monnaie de Paris. Si vous avez reçu le produit après votre annulation, La Monnaie de Paris procèdera au remboursement de l’article et prendra à sa charge le retour du produit soit en vous faisant parvenir une étiquette COLISSIMO soit en vous remboursant les frais de retour sur la base d’un forfait unique de 9 € TTC (neuf euros toutes taxes comprises). Nous vous remercions de bien vouloir contacter le service réclamations en composant le 01.40.46.55.00 ou par email : reclamation@monnaiedeparis.fr. pour de plus amples informations. La Monnaie de Paris pourra différer le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu le bien ou jusqu'à que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pour faciliter le remboursement, vous avez la faculté de transmettre un RIB avec votre demande de remboursement.
Les délais indicatifs de livraison sont de huit jours (8) pour la France métropolitaine et de dix jours (10) pour les pays de l’Union européenne, de douze jours (12) pour les DROM-COM et de douze jours (12) pour les autres pays hors Union Européenne. Pour chaque commande, le délai exact de livraison est indiqué et doit être considéré comme le délai de livraison contractuel.
En cas de commande comportant plusieurs produits ayant des dates de livraisons différentes, le délai de livraison sera celui du produit ayant le délai de livraison le plus éloigné.
Les commandes sont expédiées aux adresses postales que vous avez mentionnées lors de votre commande. Elles sont livrées, pour la France, par La Poste, pour les DROM-COM en colis Outre-Mer et, pour les autres destinations hors Union Européenne, en colis international.
Les frais de port sont de neuf euros (9) pour une livraison en France et en Corse, de seize euros (16) pour une livraison dans les DROM-COM, de trente euros (30) pour les pays de l’Union Européenne ainsi que pour les autres destinations hors Union Européenne. Ces frais de port s’entendent toutes taxes comprises.
Un e-mail de suivi de colis vous sera envoyé dès que votre commande sortira de nos locaux. Cet e-mail comporte votre numéro de colis ainsi qu'un lien internet qui vous permettra d'en suivre l'acheminement jusqu'à destination.
En cas de retard de livraison signalé par le client à la Monnaie de Paris, celle-ci vérifiera si la commande a été expédiée ou non. Dans l’affirmative, La Monnaie de Paris demandera à La Poste de diligenter une enquête afin de vérifier si le produit commandé a bien été acheminé, ou si le colis a été perdu ou volé. A titre d'information, les délais d'enquête sont de 5 à 6 semaines environ pour les envois en France métropolitaine et de 7 à 8 semaines environ pour les autres envois.Fichier(s) attaché(s) | Taille |
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