Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les articles proposés par La Monnaie de Paris sur le Site peuvent passer commande. Lors de la passation de la commande, vous devez avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes Conditions Générales de Vente.

Lors d’un paiement par carte bancaire, vous déclarez être pleinement habilité à utiliser ladite carte.

 

 

La liste des articles de La Monnaie de Paris proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le Site.

 

 

Les principales étapes de votre commande sont décrites ci-après.

 

Pour effectuer une commande en ligne, vous devez créer un compte sur le Site. Afin de créer ce compte et être identifié, vous devez remplir le formulaire d’identification disponible sur le Site et, à cette fin, renseigner l’ensemble des champs obligatoires nécessaires.

 

A compter de votre identification, vous pourrez sélectionner les articles à partir des références des offres disponibles sur le Site. Conformément aux dispositions légales applicables, chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles du produit, son prix TTC et le délai de livraison.

 

Vous pourrez, en application des dispositions légales applicables, visualiser votre commande et un récapitulatif de celle-ci vous indiquant la disponibilité du/des produit(s) sélectionné(s) et rappelant les caractéristiques essentielles des produits commandés ainsi que leur prix. Vous serez en mesure, avant tout paiement, de modifier ou d’annuler cette sélection.

La finalisation de la commande implique le règlement intégral du prix du produit. Pour continuer et finaliser le processus de commande vous devrez cliquer sur "procéder au paiement".

 

De même, vous serez invité avant toute validation et paiement de votre commande à relire les présentes Conditions Générales de Vente et devrez les accepter expressément. En acceptant les Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir reçu toutes les informations nécessaires avant de confirmer votre commande.

 

Après avoir confirmé le contenu de votre commande et avoir été informé qu'en validant votre commande, vous vous engagez à régler le prix, vous devrez choisir parmi les moyens de paiement proposé par la Monnaie de Paris et effectuer le paiement.

 

 

Vous avez la possibilité d'être redirigé sur le Site afin de commander en ligne ou de commander directement par téléphone.

 

Vous pouvez également commander par correspondance en envoyant votre commande par courrier à l'adresse suivante : Service de Vente à Distance - 11, quai de Conti 75270 PARIS CEDEX 06.

 

 

Les offres des articles et de leur prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

 

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après accomplissement par le client des opérations de paiement et par l’envoi par La Monnaie de Paris de la confirmation de la commande par le courriel visé au premier alinéa du présent article.

 

A la suite de votre commande, la Monnaie de Paris vous adressera par courriel au plus tard au moment de la livraison de votre produit, un exemplaire des présentes Conditions Générales de Vente.

L’expédition de votre commande a lieu après vérification de votre mode de paiement et, selon le mode de paiement choisi après : 

- La réception de l’autorisation de débit de votre carte ou ; 

- La réception et identification du virement sur notre compte bancaire ou ; 

- La réception du débit du compte PAYPAL ou ; 

- La réception et autorisation de débit du chèque par notre prestataire CHEQUEASY.

 

S’agissant de la solution CHEQUEASY, dès votre commande finalisée, envoyez le bordereau de remise de chèque ainsi que son chèque à l'ordre de Monnaie de Paris à l'adresse suivante :

 

CHEQUEASY MDP0334

25 avenue de la Division Leclerc

92160 ANTONY FRANCE

 

Vous devez envoyer vos chèques ainsi que le coupon imprimable sur lequel vous devez faire apparaitre votre numéro de commande.

 

En cas de paiement par chèque, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de réception effective du chèque par Chequeasy.

 

Vous êtes informé que tout paiement par chèque est accepté sous réserve de l’accord de de notre partenaire Chèque service. Chèque service contrôle les paiements par chèque afin de prévenir les risques liés à l'utilisation frauduleuse de chéquiers. Les informations figurant sur les chèques (bande CMC7) font l'objet d'un traitement automatisé de données dont la finalité est de délivrer un avis sur le chèque afin de garantir ou non à la Monnaie de Paris le paiement émis. La mise en œuvre de ce traitement est assurée par Chèque service qui consulte le FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers) de la Banque de France et utilise un ensemble de paramètres d'aide à la décision. Toutefois, conformément à la législation française, Chèque service ne dispose d'aucun accès ni regard sur le compte bancaire du titulaire du chèque. Ce traitement fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Les données sont conservées pour une durée égale à celle des relations contractuelles, sauf dispositions légales spécifiques contraires. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits d'accès, d’information, de rectification, d’opposition et d’effacement des informations vous concernant auprès du service consommateur de Chèque Service au 01.40.08.65.33 (Numéro Azur en Tarif Local) ou par courrier électronique à l’adresse cheque-service@atos.net.

 

S'agissant des ventes par téléphone ou par correspondance, vous disposez des moyens de paiement suivants : carte bancaire, virement ou par chèque. 

 

 

Les articles commandés sont livrés en France métropolitaine, dans les DROM COM, dans les pays de l’Union Européenne et dans les autres pays hors Union Européenne, à l'exception du Liban et de la Russie.

 

Le délai de livraison de votre commande est indiqué dans votre récapitulatif de commande. En cas de dépassement du délai annoncé, vous pouvez, en adressant une lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre support durable tel qu'un courriel, au service client de la Monnaie de Paris, demander à cette dernière d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut de livraison vous pouvez demander, dans les mêmes formes la résolution de votre commande. Vous serez alors remboursé de la totalité de la somme que vous avez versée par virement automatique sur le compte bancaire ayant servi au paiement sécurisé par carte bancaire dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de votre courrier par la Monnaie de Paris. Si vous avez reçu le produit après votre annulation, La Monnaie de Paris procèdera au remboursement de l’article et prendra à sa charge le retour du produit soit en vous faisant parvenir une étiquette COLISSIMO soit en vous remboursant les frais de retour sur la base d’un forfait unique de 9 € TTC (neuf euros toutes taxes comprises). Nous vous remercions de bien vouloir contacter le service réclamations en composant le 01.40.46.55.00 ou par email : reclamation@monnaiedeparis.fr. pour de plus amples informations. La Monnaie de Paris pourra différer le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu le bien ou jusqu'à que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pour faciliter le remboursement, vous avez la faculté de transmettre un RIB avec votre demande de remboursement. 

 

Les délais indicatifs de livraison sont de huit jours (8) pour la France métropolitaine et de dix jours (10) pour les pays de l’Union européenne, de douze jours (12) pour les DROM-COM et de douze jours (12) pour les autres pays hors Union Européenne. Pour chaque commande, le délai exact de livraison est indiqué et doit être considéré comme le délai de livraison contractuel.

 

Les commandes sont expédiées aux adresses postales que vous avez mentionnées lors de votre commande. Elles sont livrées, pour la France, par La Poste, pour les DROM-COM en colis Outre-Mer et, pour les autres destinations hors Union Européenne, en colis international.

 

Les frais de port sont de neuf euros (9) pour une livraison en France et en Corse, de seize euros (16) pour une livraison dans les DROM-COM, de trente euros (30) pour les pays de l’Union Européenne ainsi que pour les autres destinations hors Union Européenne. Ces frais de port s’entendent toutes taxes comprises.

 

Un e-mail de suivi de colis vous sera envoyé dès que votre commande sortira de nos locaux. Cet e-mail comporte votre numéro de colis ainsi qu'un lien internet qui vous permettra d'en suivre l'acheminement jusqu'à destination.

 

En cas de retard de livraison signalé par le client à la Monnaie de Paris, celle-ci vérifiera si la commande a été expédiée ou non. Dans l’affirmative, La Monnaie de Paris demandera à La Poste de diligenter une enquête afin de vérifier si le produit commandé a bien été acheminé, ou si le colis a été perdu ou volé. A titre d'information, les délais d'enquête sont de 5 à 6 semaines environ pour les envois en France métropolitaine et de 7 à 8 semaines environ pour les autres envois.

 

 

 

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des articles commandés.

 

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à l'adresse qui suit votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambigüité (par courrier postal, télécopie ou par courrier électronique) :

Monnaie de Paris

11 Quai de Conti – 75270 Paris Cedex 06 –

Télécopie 01 40 46 57 08

reclamation@monnaiedeparis.fr

 

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint en annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente. Cela n'est pas obligatoire.

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre courrier, télécopie ou courriel relatif à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.

 

 

En cas de rétractation de votre part, la Monnaie de Paris vous remboursera de tous les paiements reçus et prendra à sa charge le retour du produit soit en vous faisant parvenir une étiquette COLISSIMO soit en vous remboursant les frais de livraison sur la base d’un forfait unique de 9 € TTC (neuf euros toutes taxes comprises), (à l'exception des frais supplémentaires découlant de votre choix, le cas échéant, de recourir pour retourner le produit à un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par la Monnaie de Paris). Nous vous remercions de bien vouloir contacter le service Réclamations en composant le 01.40.46.55.00 ou par email : reclamation@monnaiedeparis.fr. pour de plus amples informations. Ce remboursement interviendra sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard, quatorze jours à compter du jour où la Monnaie de Paris aura été informée de votre décision de rétractation. La Monnaie de Paris procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais hors l'hypothèse mentionnée ci-dessus, le cas échéant. Pour faciliter le remboursement, vous avez la faculté de transmettre un RIB avec votre demande de remboursement.

 

La Monnaie de Paris pourra différer le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu le bien ou jusqu'à que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

 

Pour les produits gravés à votre demande, le droit de rétractation ne s'applique pas et ce en application des dispositions du 3° de l'article L.121-28du code de la consommation qui dispose que "le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés".

 

 

Les données à caractère personnel collectées par la Monnaie de Paris, responsable du traitement, sont celles que vous transmettez volontairement au moment de la création de votre compte sur le formulaire disponible à partir de la page " Identification " et lors de vos transactions, ainsi que l’adresse IP (adresse de l’ordinateur) collectée automatiquement. La Monnaie de Paris collecte également certaines données à caractère personnel (nom, prénom, adresse électronique) lorsque vous vous connectez par l’intermédiaire de vos comptes sur les réseaux sociaux (notamment Facebook connect) conformément aux paramètres que vous avez sélectionnés sur les comptes susvisés.

 

Vous vous engagez à transmettre des données personnelles sincères. La Monnaie de Paris met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation des données collectées.

 

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales et sont collectées à ces fins. Ces données peuvent être notamment utilisées par La Monnaie de Paris à des fins de relances d’abandon de panier par e-mail.  Elles sont également traitées pour la détection des transactions présentant un risque, qui entraîne dans ce cas le blocage du paiement. Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Elles sont conservées pour une durée égale à celle des relations contractuelles, sauf dispositions légales spécifiques contraires.

 

La Monnaie de Paris peut également communiquer ces dernières à des tiers tels que ses prestataires ou ses partenaires commerciaux. 

 

Les données obligatoires sont signalées comme telles par une mention explicite sur le Site.

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d'effacement des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit de donner à la Monnaie de Paris des instructions relatives au sort de vos données personnelles après votre décès en en faisant la demande par courrier électronique (mail) ou postal à la Monnaie de Paris à l’adresse suivante : Monnaie de Paris - Service Ventes à distance - 11 quai de Conti - 75270 Paris Cedex 06.

ou : contactcnil@monnaiedeparis.fr

Vous disposez également du droit de vous opposer à recevoir de la prospection commerciale, en nous écrivant à ces adresses, par e-mail ou par courrier postal. 

 

En cas de blocage du paiement effectué avec votre carte bancaire, vous pouvez nous contacter à l’adresse vad@monnaiedeparis.fr ou effectuer le paiement par d’autres moyens.

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

 

Vous avez la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, La Monnaie de Paris adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie–75008 Paris– http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de La Monnaie de Paris, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. En cas d'action judiciaire, toute contestation relative à l’interprétation et/ou à l’exécution des prestations visées par les présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence des juridictions françaises.

 

Toutefois, aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d‘un élément constitutif de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux et tel que notamment, sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève totale ou partielle des transports, des services postaux.

 

Dans une telle hypothèse, les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités d’exécution de la commande si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un mois.

 

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions serait annulée ou considérée comme inopposable au client par une décision de justice, les présentes Conditions Générales de Vente resteraient en vigueur en toutes leurs autres dispositions.