Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les articles 1125 et suivants du code civil ainsi que par le code de la consommation.

Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de La Monnaie de Paris et des acheteurs. Elles s’appliquent sans restrictions ni réserves aux achats effectués  par des acheteurs consommateurs et non professionnels sur les deux sites internet de La Monnaie de Paris : www.monnaiedeparis.fr et www.monnaiedeparis.com (ci-après, le Site).

Elles s'appliquent également aux autres types de vente à distance et notamment les ventes par téléphone ou les vente par correspondance, la vente à distance étant définie comme toute technique de vente permettant à l'acheteur de commander un produit sans être présent sur le lieu de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente annulent et remplacent toutes les Conditions Générales de Vente antérieures.

Elles prévalent sur tout autre document, tels que prospectus et catalogues.

La Monnaie de Paris se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées.

S'agissant des ventes en ligne, le client reconnait avoir pris connaissance et avoir accepté, au moment de la prise de commande d’un article, les présentes Conditions Générales de Vente et dispose à tout moment de la faculté de les sauvegarder sur un support durable en les imprimant ou en les téléchargeant, grâce aux fonctions du Site prévues à cet effet..

S'agissant des autres techniques de vente à distance, la Monnaie de Paris communique au client, avant la conclusion du contrat, au moins les informations relatives à son identité, aux caractéristiques essentielles des biens, à leur prix et au droit de rétractation. La Monnaie de Paris fournit au client, par courriel, après la conclusion du contrat et au plus tard au moment de la livraison du bien, les présentes Conditions Générales de Vente.
 

Articles 3.1 : Capacité des acheteurs

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les articles proposés par La Monnaie de Paris sur le Site peuvent passer commande. Lors de la passation de la commande, vous devez avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes Conditions Générales de Vente.

Lors d’un paiement par carte bancaire, vous déclarez être pleinement habilité à utiliser ladite carte.

Article 3.2 : Passation de la commande

La liste des articles de La Monnaie de Paris proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le Site.

• Commande en ligne

Toute commande effectuée sur le Site emporte l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente

Les principales étapes de votre commande sont décrites ci-après.

Pour effectuer une commande en ligne, vous devez créer un compte sur leSite . Afin de créer ce compte et être identifié, vous devez remplir le formulaire d’identification disponible sur le Site et, à cette fin, renseigner l’ensemble des champs obligatoires nécessaires.

A compter de votre identification, vous pourrez sélectionner les articles à partir des références des offres disponibles sur le Site. Conformément aux dispositions légales applicables, chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles du produit, son prix TTC et le délai de livraison.

Vous pourrez, en application des dispositions légales applicables, visualiser votre commande et un récapitulatif de celle-ci vous indiquant la disponibilité du/des produit(s) sélectionné(s) et rappelant les caractéristiques essentielles des produits commandés ainsi que leur prix. Vous serez en mesure, avant tout paiement, de modifier ou d’annuler cette sélection.

La finalisation de la commande implique le règlement intégral du prix du produit. Pour continuer et finaliser le processus de commande vous devrez cliquer sur "procéder au paiement".

De même, vous serez invité avant toute validation et paiement de votre commande à relire les présentes Conditions Générales de Vente et devrez les accepter expressément. En acceptant les Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir reçu toutes les informations nécessaires avant de confirmer votre commande.

Après avoir confirmé le contenu de votre commande et avoir été informé qu'en validant votre commande, vous vous engagez à régler le prix, vous devrez choisir parmi les moyens de paiement proposé par la Monnaie de Paris et effectuer le paiement.

• Commande par téléphone et par correspondance

Vous pouvez joindre le service de vente à distance de la Monnaie de Paris par téléphone au numéro suivant : 01.40.46.59.30 disponible du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures

Vous avez la possibilité d'être redirigé sur le Site afin de commander en ligne ou de commander directement par téléphone.

Vous pouvez également commander par correspondance en envoyant votre commande par courrier à l'adresse suivante : Service de Vente à Distance - 11, quai de Conti 75270 PARIS CEDEX 06.

Article 3.3 : Confirmation de la commande

• Commande en ligne

Une fois votre commande validée, un courriel de confirmation accusant réception de votre commande vous sera adressée et un numéro de commande vous sera attribué. Ce courriel contient un lien vous permettant d'accéder de nouveau aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu'au formulaire de rétractation joint lesquels sont téléchargeables et imprimables.

Les offres des articles et de leur prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après accomplissement par le client des opérations de paiement et par l’envoi par La Monnaie de Paris de la confirmation de la commande par le courriel visé au premier alinéa du présent article.

• Commande par téléphone et par correspondance

A la suite de votre commande, la Monnaie de Paris vous adressera par courriel au plus tard au moment de la livraison de votre produit, un exemplaire des présentes Conditions Générales de Vente.

Le règlement des achats effectués sur le Site s’effectue par carte bancaire ou par Paypal au moment de la commande, ou par virement bancaire. Vous êtes invités lors du paiement de vos articles à indiquer le numéro de votre carte, la date d’expiration et le cryptogramme (trois derniers chiffres se situant au dos de votre carte bancaire). La Monnaie de Paris accepte les cartes du réseau « CB », Visa, Mastercard et American Express. Toutes les commandes sont payables en euros. Le débit de votre carte bancaire s’effectue au moment de la transaction.

Vous êtes en outre informés que, dans le cadre de votre commande, la solution « Fraud Expert » est utilisée en complément au traitement des paiements à distance, vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement, dont le responsable est Ingenico e-Commerce Solutions SPRL, ayant pour finalité la prévention et la lutte contre la fraude (détermination d’un niveau de risque lié à une transaction, détection et gestion des alertes éventuelles en résultant, information des marchands pour prise de décision par ces derniers, vérification « humaine » des transactions présentant un certain niveau de risque, modélisation du score).

La collecte de certaines de vos données à caractère personnel est obligatoire à cette fin. A défaut, votre transaction pourrait être retardée ou rendue impossible, et votre commande annulée.

Ces données sont destinées aux services habilités des entités Ingenico e-Commerce Solutions intervenant dans le cadre du présent traitement, et à la Monnaie de Paris, ainsi qu’à tout tiers dont l’intervention est nécessaire au bon déroulement du processus de paiement et au fonctionnement des services proposés.

L’expédition de votre commande a lieu après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.

La Monnaie de Paris se réserve le droit de refuser toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de raisons légitimes de douter de votre moyen de paiement.

S'agissant des ventes par téléphone ou par correspondance, vous disposez des mêmes moyens de paiement que pour les achats effectués sur le Site auxquels s'ajoute le paiement par chèque.

S'agissant des ventes en boutique, pour tout achat de métaux précieux or ou argent une copie d'une pièce d'identité sera demandée.

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du produit vendu, la Monnaie de Paris rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Le contenu et les modalités d'exercice de cette garantie légale sont décrits par les L.211-4 et suivants du code de la consommation.

Vous êtes invités, à la réception de votre commande, à vérifier que les articles qui vous ont été livrés correspondent à ceux que vous avez commandés.

Vous êtes également invités à vérifier l’état des articles que vous avez commandés et qui vous ont été livrés. En cas de dommages, de déchirure ou d’ouverture de l’emballage de votre colis, vous êtes invités à refuser le colis ou à effectuer les réserves d’usages sur le bon de livraison de La Poste et à contacter le service client de la Monnaie de Paris joignable par téléphone au 01 40 46 55 00 afin d’indiquer les motifs de votre refus de livraison. La Monnaie de Paris demandera à La Poste de diligenter une enquête afin de vérifier si la commande a été livrée en bon état ou non. A titre d'information, les délais d'enquête sont de 5 à 6 semaines environ pour les envois en France métropolitaine et de 7 à 8 semaines environ pour les autres envois.

Dans tous les cas susvisés, vous devez retourner à la Monnaie de Paris, dans leur état d’origine, le(s) article(s) commandé(s). Vous serez remboursé, dans un délai de quatorze (14) jours (à compter de la date de réception par la Monnaie de Paris des produits retournés), de la totalité de la somme que vous avez versée, par virement automatique sur le compte bancaire ayant servi au paiement sécurisé par carte bancaire. La Monnaie de Paris prendra à sa charge le retour du produit soit en vous faisant parvenir une étiquette COLISSIMO soit en vous remboursant les frais de retour sur la base d’un forfait unique de 9 € TTC (neuf euros toutes taxes comprises). Nous vous remercions de bien vouloir contacter le service réclamations en composant le 01.40.46.55.00 ou par email : reclamation@monnaiedeparis.fr. pour de plus amples informations. Pour faciliter le remboursement, vous avez la faculté de transmettre un RIB avec votre demande de remboursement.

Vous avez également la possibilité de demander à échanger le/les article(s) commandé(s). Dans cette hypothèse, vous êtes invités à contacter le service client de la Monnaie de Paris afin d’indiquer votre demande d’échange et vous devez retourner à La Monnaie de Paris, dans leur état d’origine, le(s) article(s) commandé(s).

Il est rappelé que vous bénéficiez en tout état de cause des garanties légales rappelées ci-dessus.

Les données à caractère personnel collectées par la Monnaie de Paris, responsable du traitement, sont celles que vous transmettez volontairement au moment de la création de votre compte.

La seule donnée collectée automatiquement par la Monnaie de Paris est l'adresse IP (adresse de l'ordinateur).

Vous vous engagez à transmettre des données personnelles sincères. La Monnaie de Paris met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation des données collectées.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales et sont collectées à ces fins. Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Elles sont conservées pour une durée égale à celle des relations contractuelles, sauf dispositions légales spécifiques contraires.

La Monnaie de Paris peut également communiquer ces dernières à des tiers tels que ses prestataires ou ses partenaires commerciaux.

Les données obligatoires sont signalées comme telles par une mention explicite sur le Site.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d'effacement des données personnelles vous concernant en en faisant la demande par courrier électronique (mail) ou postal à la Monnaie de Paris à l’adresse suivante : Monnaie de Paris - Service Ventes à distance - 11 quai de Conti - 75270 Paris Cedex 06.

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